J.O. 273 du 26 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2003 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche


NOR : ECOU0300029A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2003, M. Jean-Luc Sauvestre, attaché principal d'administration centrale, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche.